La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 24

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/30 Rôle N° 10/21334 SARL LA GRANDE MAISON C/ R R GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SARL GERIMMO Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP DE ST FERREOL SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00458. APPELANTE...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/39 Rôle N° 11/05839 H M C/ Y V Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP MAGNAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 02/05991 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 3ème A en date du 14 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05/9162 Arrêt de la Cour de...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/23 Rôle N° 11/03052 C U L B épouse U C/ SA LES TOITS DU LUBERON Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01937. APPELANTS Monsieur C U né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 ALGERIE demeurant Adresse 6 représenté par la SCP...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/520 Rôle N° 11/01552 jonction avec le RG n° 11/1554 SARL ALLO RENOV'MAISON C/ I D K W Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Adresse 10 Adresse 10 SA GAN ASSURANCES I G COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX SCP COHEN SCP MAGNAN SCP LIBERAS SCP BLANC Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/498 Rôle N° 10/23627 SARL C INVEST V C F H épouse C C/ SARL R.C.M. RESORT CLUB MARKETING S I Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6171. APPELANTS S.A.R.L. C INVEST RCS NANTES 440 081 305 prise en la personne de son gérant M. V C...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/488 Rôle N° 11/01516 Société ALSTOM POWER SYSTEMS SA Société NATIXIS FACTOR SA C/ SARL B.P.G. X W Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP SIDER SCP BLANC Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 2 Juin 2009 et du 18 Janvier 2011 enregistrés au répertoire général sous le n° 2009/2258. APPELANTES SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS S.A. RCS NANTERRE 389 192 030...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 N°2011/471 Rôle N° 11/01513 U K C/ H N D N J N A N Z N O G C M épouse N Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BLANC SCP DE ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Août 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/05658. APPELANT Monsieur U K demeurant Adresse 9 représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N° 2011/448 Rôle N° 10/08357 SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION C/ SA COMASUD SARL PLASTEK SARL DERIPLAST SARL PROUESS ETUDES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00131. APPELANT S.A.S. LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION prise en la...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2011 N° 2011/400 Rôle N° 10/05964 SAS TG INFORMATIQUE C/ SA ACTE IARD GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLE DU BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP O F GIE G20 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SA SERPAT TRAVAUX SA GAN ASSURANCES SAS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES METALLIQUES CICM Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP BOTTAI SCP COHEN SCP LIBERAS SCP BOISSONNET Décision déférée à la...

...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/392 Rôle N° 10/14218 K I R I C/ Y H Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/01790. APPELANTS Monsieur K I né le Date naissance 3 1943 à Localité 7 demeurant Adresse 5 représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL...