La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 septembre 2018, 13/22109
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/266 N° RG 13/22109 - N° Portalis DBVB-V-B65-Z7XE Paulette X... épouse Y... Claude Y... C/ Bruno Z... Geneviève A... épouse Z... Svend K... C... Berit B... épouse C... Copie exécutoire délivrée le : à : Me I... D... Me Romain E... Me Camille F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00743...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 septembre 2018, 17/21327
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/272 N° RG 17/21327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRI4 SA AXA FRANCE IARD C/ Robert X... H... Y... épouse X... Société SCHIESSERLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique Z... Me Sylvie A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02665. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 septembre 2018, 17/22209
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/279 N° RG 17/22209 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTZ5 N... X... O... P... C/ Société S.A. AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires ... Compagnie d'assurances MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin Y... Me Céline Z... Me Hervé A... Me M... B... Me Françoise P... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/02034
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/241 Rôle N° 16/02034 Marino X... SCI SHERIDANS C/ Société MONETEC SA SOL ESSAIS SAS APAVE SUDEUROPE SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX P.R.P.T Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane Y... Me Françoise M... Me Françoise Z... Me Philippe-Laurent A... Me Audrey B... Me Romain C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/08445
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/244 Rôle N° 16/08445 Lise X... Claire X... Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Séverine Y... épouse X... OO... Z... NN... A... V... A... Didier B... V... B... Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H... SARL JOSEPH ALAIN SARL CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE SARL DIS MAINTENANCE SARL R2C SARL PORRAS SOCIETE MIDI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/10639
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/245 Rôle N° RG 16/10639 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6X35 SAS SOCIETE UGC CINE CITE Société DU ROND POINT GRAND LITTORAL C/ Société SMABTP SA SMA Compagnie d'assurances MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine X... Me Philippe-Laurent Y... Me Isabelle Z... Me Joseph A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Mai 2016 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 16/12387
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/246 Rôle N° 16/12387 Philippe X... Marie Rose X... C/ Stéphanie Y... Jean-Baptiste Z... SARL MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT J.E.F SARL Z... GOLDTSIMMER PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Françoise N... Me Roselyne O... Me M... A... Me Stéphanie B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/01198. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 17/01212
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/254 N° RG 17/01212 SARL AM ENERGIE SARL VANNI X... Y... C/ SA SOCOFIT SA SOFFIMAT SAS CETE APAVE SUD EUROPE COMPAGNIE ALBINGIA SA Comp.d'assurances ROYAL SUN ALLIANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL PICC SA UNIFERGIE Société HERTEMAN SCP BR ASSOCIES SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Charles Z... Me Agnès XX... Me Layla A... Me Paul B... Me Jean-François C... Me Alexandra...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 17/08006
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/255 N° RG 17/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANZA Georges X... SAS QUALICONSULT SA SOCIETE GENERALE SA AXA FRANCE IARD C/ Anne Y... José Z... Ramon A... SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A. DIOT SA GAN ASSURANCES SCI RESIDENCE DU GRANDE HOTEL Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 17/20583
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/256 RG 17/20583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPMQ Marie-Laure X... C/ Simone Y... Hervé Z... SA AXA FRANCE IARD SARL STRAMIGIOLI Syndicat des copropriétaires ... Grosse délivrée le : à : Me Nathalie A... Me Michèle I... Me Laetitia B... Me Françoise C... Me Armand D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 MARS 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...
