Recherche de formation:3e chambre a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 décembre 2018, 16/22962
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/380 N° RG 16/22962 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YDE SA MAAF ASSURANCES C/ S B SCI LE SENATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 19 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03174. APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, RCS de NIORT sous le n° 542 073 580...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 décembre 2018, 16/22131
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/371 N° RG 16/22131 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WHC Société LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS NGE GENIE CIVIL SAS GUINTOLI SA ENTREPRISE MALET Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... N... Me Sébastien Y... Me Xavier Z... Me Alain D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 28 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 décembre 2018, 16/18044
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/358 N° RG 16/18044 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LLI F... C/ Judith Décédée X... Nathalie, Angèle, Marcelle Y... Myriam, Jeannine Y... Christelle, Judith Y... Marina, Corinne X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline Z... Me Layla A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 02 Mai 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 décembre 2018, 17/15412
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/363 N° RG 17/15412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBYW Frédéric, Paul X... SNC CAPE KIDNAPPERS C/ SCI DES PINSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès C... Me Philippe Y... Me Françoise Z... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Août 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00751. APPELANTS Monsieur Frédéric, Paul X..., demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 29 novembre 2018, 17/04432
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/347 N° RG 17/04432 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE3E B Y C/ R S I A SA AXA FRANCE IARD SARL THEBAIDE Société COPROPRIETE THEBAIDE Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Charles TOLLINCHI Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Marie-Noelle DELAGE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 novembre 2018, 16/21523
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/331 N° RG 16/21523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UTH E M C/ Z N SA GAN ASSURANCES L W O T épouse W N L SA AXA FRANCE IARD SASU DUCA Mutuelle SMABTP Société STE FRANCAISE DE MONTAGE LEVAGE Société MMA IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 novembre 2018, 13/23843
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/308 N° RG 13/23843 - N° Portalis DBVB-V-B65-2ETE Victor X... C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda Y... Me Jean-François Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/09280. APPELANT Monsieur Victor X... né le ... à SOUSSE TUNISIE 99...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 novembre 2018, 17/00172
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/316 N° RG 17/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7Z5I SCI AMBOURG II C/ David X... Martine Y... épouse X... SA AXA FRANCE IARD SARL EGE MEDITERRANEE SCP PATRICE Z... OLIVIER Z... LAURENT A... Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... C... Me Pierre-Yves D... Me Joseph E... Me Q... F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 novembre 2018, 18/02476
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/324 N° RG 18/02476 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6AO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Frédéric X... Gérard Y... Société d'Economie Mixte SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU VAL D'ALLOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Layla A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 11 octobre 2018, 16/20399
...3e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/292 N° RG 16/20399 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7R37 Maurice X... C/ Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD Société MUTUELLE CONFÉDÉRALE DES DÉBITANTS DE TABAC SA I... FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier Y... Me Jean-michel Z... Me Olivier A... Me Romain B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON...
