La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 18/05409
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3YV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21300544 APPELANTE : Madame X U Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me ASTRUC avocat pou Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 18/05413
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3ZC + RG 18/05414 jonction ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601783 APPELANT : Monsieur L Y Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 18/05520
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4AC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602456 APPELANTE : Société 8 Adresse 3 Localité 4 non comparante INTIMEE : 6 Adresse 1 Adresse 7 Localité 2 Représentant : Mme W en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 18/06023
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06023 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700596 APPELANT : Monsieur D E Adresse 3 Localité 4 non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me CARRIERE avocat de la SCP LIDA-CARRIERE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 18/06491
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06491 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6KF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700072 APPELANT : Monsieur V M Adresse 3 Localité 4 non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me CARRIERE avocat de la SCP LIDA-CARRIERE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 19/00021
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700269 APPELANT : Monsieur N P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : 4 Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentant : Mme C en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 19/00026
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6S3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700756 APPELANTE : SAS 5 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Julien...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 19/00078
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21800290 APPELANT : Monsieur G X Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 19/00147
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63Z ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602404 APPELANT : Monsieur U Y Adresse 2 Localité 1 comparant en personne INTIMEE : SSI LORRAINE aux droits de RSI LORRAINE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 juillet 2024, 19/00156
...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64K ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700519 APPELANT : Monsieur T P Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me FRANDEMICHE avocat pour Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE...
