La Jurisprudences de France concernant formation:3b

...3b...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juin 2007- N° rôle : 2006j1921 N° R. G. : 07 / 04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BOULANGERIE DE L'EUROPE SA 1, rue Louis Vérel 51100 REIMS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société EZDO SAS, prise en la personne de Monsieur Jean-Marc Y..., son président en exercice, 100, rue des Fougères Bâtiment Lyon Ouest 69009 LYON représentée par la SCP...

...3b...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 février 2008- N° rôle : 2008f215 N° RG : 08 / 01352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOFISOL SARL 2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée du Cabinet BACM Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Philippe X..., dirigeant de la Sté TRANSMONTAGNE RESIDENCES ...69006 LYON non représenté Maître Patrick-Paul Y..., mandataire judiciaire...

...3b...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 19 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mai 2006 - N° rôle : 2004j2185 N° RG : 06/03465 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FENEC SA4, rue Duhesme75018 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Yves MOREAU DEFARGES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Maïtre Bruno X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SILTECHNIC SARL, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 17 juillet 2007...69456 LYON...

...3b...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 29 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 07 janvier 2004- N° rôle : 2002 / 782 Décisions précédemment intervenues : Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 17 novembre 2005- No rôle : 04 / 405 Arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2007- N° 635 F-D N° R. G. : 07 / 03544 Nature du recours : Saisine sur renvoi aprés Cassation APPELANTES : SAS CMI, prise en la personne de son Président Directeur Général 14, rue du Lac 38120 SAINT EGREVE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour...

...3b...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - N° rôle : 2003/3911 N° RG : 06/07806 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAN CAMIONS ET BUS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.12, avenue du Bois de l'EpineCOUCOURONNES91008 EVRY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Olivier PONCHON de SAINT ANDRE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Sociét...

...3b...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 novembre 2006 - N° rôle : 2004j320 N° R.G. : 06/07932 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL SAGA, représentée par ses dirigeants légaux42, rue Chapon75003 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Veronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS Société BANQUE MARTIN MAUREL, prise en la personne de son dirigeant légal en exercie,23, rue Neuve69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée...

...3b...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 15 MAI 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 septembre 2006 - N° rôle : 2005/329 N° R.G. : 06/06505 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société UNIQA VERSICHERUNGEN AG, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.Praterst 1-71021 WIEN AUTRICHE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société WURTTEMBERGISCHE VERSICHERUNG AG, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit...

...3b...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 15 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 décembre 2006 - N° rôle : 2000j3418 N° R.G. : 07/00464 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROPE et COMMUNICATION E.U.R.L, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.534, route de Vernouillet78630 ORGEVAL représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Société UNION BOIS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.7, chemin...

...3b...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civilesection B ARRET DU 15 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 19 juin 2007 - N° rôle : 2007/1336 N° R.G. : 07/05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Christian X......13012 MARSEILLE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Nadège HARIOT avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Société LOCAM SAS, représentée par ses dirigeants légaux,29, rue Léon Blum42048 SAINT-ETIENNE CEDEX représentée par la SCP...

...3b...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2007- N° rôle : 2005j3307 N° RG : 07 / 05113 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société RENATO TASSIN SARL, représentée par son gérant, 157, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la Société d'avocats LEGI Consultants, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Renato X... ...... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assist...