La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chbre cab b4

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKS AFFAIRE : Monsieur I G Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE C/ Monsieur F N R L défaillant FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA l’ASSOCIATION ROUSSEL -CABAYE ASSOCIES Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024, sur requête en rectification d’erreur matérielle transmise sur le réseau privé virtuel...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/13855 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCSE AFFAIRE : M. Y G Me Alain CHETRIT C/ Mme X Z la SELARL CARINE NAHON Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Juin 2024, puis prorogée au 04...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/13911 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCXE AFFAIRE : La S.E.L.A.R.L. du Docteur Z C Maître Z H de la SELARL H ASSOCIES C/ S.A. HOPITAL PRIVE Localité 5 3-6 l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDQS AFFAIRE : Mme V R Me Aurélie SOPHIE C/ S.A.R.L. EF INTERNATIONAL la SELARL RINGLE ROY ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Juin 2024...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5XB AFFAIRE : Mme D Z Me Alain CHETRIT C/ La compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07386 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6RS AFFAIRE : S.A.S. GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE Me Stéphane AUTARD C/ S.C.I. SAINT ROBERT la SCP DRUJON D’ASTROS ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 18 AVRIL 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 20 JUIN 2024, PUIS PROROGE AU JEUDI 04 JUILLET 2024 PUIS AU JEUDI 11 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge GREFFIER : Madame Sylvie PLAZA N° RG 22/10146 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOG PARTIES DEMANDEUR Monsieur S L, Consultant né le 01 Août 1967 à Localité 3 ALGÉRIE, de nationalité marocaine demeurant Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me Sarah HABERT, avocat au...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11978 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3T AFFAIRE : Mme P L Me Nicolas BESSET C/ M. I X Me Frédéric ASDIGHIKIAN Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024 Les parties ont ét...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WY AFFAIRE : M. X C Me Raski ZERROUKI C/ S.A. CAISSE DEPARGNE CEPAC, représentée par la SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIÉS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09...

...3ème chbre cab b4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07402 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAL5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES la SCP PETIT-BOULARD- VERGER C/ SMABTP la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...