La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale - page 84
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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 09 octobre 2018, 16/00405
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 368 N° RG 16/00405 M. Philippe X... C/ M. Gérard X... Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Me A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 octobre 2018, 15/09824
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 15/09824 M. Bertrand X... C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 octobre 2018, 18/02173
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 354 N° RG 18/02173 M. Jérôme X... Mme Myriam Y... M. Jean-François Z... SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ SA DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - D.E.L. SA MULTIFIJA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 septembre 2018, 15/09758
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 339 N° RG 15/09758 Société NATIXIS FACTOR C/ SAS TRAITEUR DE PARIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : M. Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 septembre 2018, 18/01829
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 342 N° RG 18/01829 SA IMMOBILIERE 3F C/ SARL SOCIETE BRETONNE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE SBEI SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC Société FIDES SAS SRB CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me D... Me X... Me Y... Me Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 septembre 2018, 16/09102
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°323 N° RG 16/09102 M. Patrice René A... X... Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z... Association ASSOCIATION LE JAZZ ET LA JAVA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : M. Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 septembre 2018, 18/01424
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 335 N° RG 18/01424 Société DOCKS DE L'OISE SA C/ SAS BOIS MATERIAUX Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : M. Pierre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 septembre 2018, 16/00033
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 303 N° RG 16/00033 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST BPGO C/ SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Preneux Me Vince RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 juillet 2018, 15/09268
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 15/09268 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. Claude X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Y... - Me Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : M. Pierre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 juin 2018, 15/04524
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 231 R.G : 15/04524 Maître X... EURL KLEM'S C/ Me Daniel Y... Société L'EMERILLON SARL LES 3C Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
