La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 avril 2024, 24/01169
...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE Claire MORETTI Représentée par Me Camille DELAHAYE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004CG2 INTIMEE S.E.L.A.S. CABINET D'ORTHODONTIE DE PACE - dissoute sans liquidation avec...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 avril 2024, 24/01495
...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE S.A.R.L. SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/02847
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 168 N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYG Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ M. C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/02849
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 169 N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYM Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ Société SANLUC INTERNATIONAL NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/03817
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 170 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WY M. V P C/ S.A.S. DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE Me RENAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/04880
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 163 N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAFO LABEL DEVELOPPEMENT SAS C/ S.A.S. EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/04989
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 171 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVB Société CANARD TOP S.A.R.L. D.B. FINANCE C/ S.A.S. ORVIA AGOGENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me RIVALAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/05671
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 164 N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKF S.A.S. INERTA S.A.S. DOGE HOLDING C/ M. F K Mme N X épouse K après jonction avec le RG 23/1664 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/05960
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 172 N° RG 22/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVJ M. Z D S.A.S.U. SAS D C/ S.A.S. FICHOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/06176
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT4 S.A.S.U. SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L. HERMINE MAÇONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DE LANTIVY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
