La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 74

...3ème chambre a...N° RG 19/01861 N° Portalis DBVX-V-B7D-MH7U Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 13 février 2019 RG : 2017j00439 S.A.S. OMEGA DYNAMIC C/ SAS VIAVI SOLUTIONS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. OMEGA DYNAMIC Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Anne BOLLAND-BLANCHARD...

...3ème chambre a...N° RG 20/00735 N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 janvier 2020 RG : 2018j01117 V C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : M. I V né le Date naissance 1 1957 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Bruno TIRET, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/01098 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3NH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 janvier 2020 RG : 2018j1695 Société DEMENAGEMENTS GABY EURL C/ S.A.S. GEOLID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Société DEMENAGEMENTS GABY EURL Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030, substitué par Me Dominique MANY, avocat au barreau de MÂCON...

...3ème chambre a...N° RG 21/01742 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOLF Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 25 février 2021 RG : 2020jc3314 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ S.A.R.L. JEPA FINANCE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Avril 2022 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau...

...3ème chambre a...N° RG 18/06352 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5ET Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juillet 2018 RG : 2016j00853 SA AURIS C/ SA LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Février 2021 APPELANTE : SA AURIS Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA LA POSTE représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 1 Adresse 1...

...3ème chambre a...N° RG 19/08965 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYYC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 décembre 2019 RG : 2019f2558 Société SAMSE C/ SASU FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Janvier 2021 APPELANTE : Société SAMSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON...

...3ème chambre a...N° RG 19/02708 N° Portalis DBVX-V-B7D-MKCS Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 2018rj0174 SASU ICADE PROMOTION C/ SASU PATRICOLA ENTREPRISE SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMÉES : SASU PATRICOLA ENTREPRISE Lieudit Localité 6...

...3ème chambre a...N° RG 18/06546 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5TN Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 septembre 2018 RG : 2016J01755 S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE- CNR - C/ SA COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY S E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Décembre 2020 APPELANTE : SA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - CNR - Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE...

...3ème chambre a...N° RG 17/08334 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LL7B Décision du : - Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 novembre 2017 RG : 2017000048 SELARL CARGO GÉNÉRAL LOGISTICS C/ SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION ET SUPPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Décembre 2020 APPELANTE : Société CARGO GÉNÉRAL LOGISTICS ... ... Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau...

...3ème chambre a...N° RG 18/03132 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVOW Décision du : - Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 21 mars 2018 RG : 2013j00819 H U C/ SAS SAM OUTILLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Décembre 2020 APPELANTS : M. E H Adresse 1 Adresse 1 M. W U Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistés de Me Laurent VERDES, avocat au...