La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 67

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD24 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1478 S.A.S. ATS LOC 'FT MOTORS' Adresse 1 dieu Localité 2 Représentant : Me Grégory KUZMA de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LAUDATE Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01711 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFA2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J477 S.A.R.L. BLEU CERAM Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. GDM EXPRESS Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

...3ème chambre a...N° RG 19/01327 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGWO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 16 janvier 2019 SAS VALACTIF C/ H Société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE SAS PEACH INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : SAS VALACTIF Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me Stéphanie LENOIR de la SELARL APSARA AVOCATS, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 19/01349 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 janvier 2019 RG : 2017j1758 Société LYONNAISE DE BANQUE C/ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Société LYONNAISE DE BANQUE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 INTIMEE : Mme J O M épouse S née le Date naissance 1 1964 au CAMBODGE...

...3ème chambre a...N° RG 19/01561 N° Portalis DBVX-V-B7D-MHHM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 janvier 2019 RG : 2016j1787 T C/ T SA CABINET T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANT : M. J T né le Date naissance 1 1962 à Localité 6 69 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoit...

...3ème chambre a...N° RG 19/02391 N° Portalis DBVX-V-B7D-MJJU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 février 2019 RG : 2018j00186 W D C/ SASU ALLEN-JO-IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : Mme H D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Hélène LELEU de la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2065 INTIMÉE : SASU ALLEN-JO-IMMO Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Frédéric FOUILLAND de la...

...3ème chambre a...N° RG 19/03197 N° Portalis DBVX-V-B7D-MLFN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 avril 2019 RG : 2018j00058 SA JOYE C/ SARL PHARMACIE INTERIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : SA JOYE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Samuel BECQUET de l'AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 350 INTIMEE : SARL PHARMACIE INTERIM Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Alexia ROUX, avocat...

...3ème chambre a...N° RG 19/03334 N° Portalis DBVX-V-B7D-MLP5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 21 mars 2019 RG : 2018j00043 SARL ALAIN PERRET C/ Société FH FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : SARL ALAIN PERRET Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMÉE : SARL FH FERMETURES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jacques...

...3ème chambre a...N° RG 19/05122 N° Portalis DBVX-V-B7D-MP23 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 juin 2019 RG : 2018j01138 SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ G L A W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître T I et Maître R J, ès qualités de liquidateur judiciaire de la FINANCIÈRE PUZZLE, Adresse 1 Localité 10 Représentée par Me Raphaël PEUCHOT de...

...3ème chambre a...N° RG 19/08020 N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 juin 2019 RG : 2018/05872 O C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Mme D O née le Date naissance 2 1968 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, la...