La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 54

...3ème chambre a...N° RG 19/08431 N° Portalis DBVX-V-B7D-MXSF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 SARL Adresse 5' C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL Adresse 5' prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON, toque : 1949 Assistée de Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉE...

...3ème chambre a...N° RG 19/08468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE - SODIBA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE - SODIBA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP...

...3ème chambre a...N° RG 20/00968 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3EC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2020 RG : 2019j1215 S.A.R.L. AUXIVIE SERVICES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. AUXIVIE SERVICES Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON, toque : 635 Assistée de Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. LOCAM Adresse 2...

...3ème chambre a...N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3EI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 décembre 2019 RG : 2019j1095 S.A.R.L. YAKA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. YAKA Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2210 et ayant pour avocat plaidant Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de Seine Saint-Denis INTIMEE : S.A.S. LOCAM Adresse...

...3ème chambre a...N° RG 22/01865 N° Portalis DBVX-V-B7G-OFOE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 2022f00365 S.A.R.L. SARL INIMEX C/ S.A.S. XLPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL INIMEX Placée en liquidation judiciaire par jugement du 2 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon et représentée par la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sandra...

...3ème chambre a...N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2A Décision du TJ chambre civile de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 mars 2022 RG : 22/00199 S.C.I. BONOMY C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.C.I. BONOMY représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 et ayant pour...

...3ème chambre a...N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGFB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 mars 2022 RG : 2022f377 J S.A.R.L. SUBTOILE C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. RHONE ALPES DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L. S L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTES : Mme A P J née le Date naissance 1 1983 à Localité 9 Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7N Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3 Au fond du 28 mars 2022 RG : 22/00012 Association ATELIERS D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : Association ATELIERS D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE représentée par son gérant Monsieur K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Charlotte MARIE, avocat au barreau de LYON, toque : 708...

...3ème chambre a...N° RG 22/06037 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVG Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 07 juillet 2022 RG : 19/05535 ch n°3 Société INCOMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : Société INCOMM Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 et ayant pour avocat plaidant Me Anthony BABILLON de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 389...

...3ème chambre a...N° RG 20/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5VE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 février 2020 RG : 2018j1611 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA Coopérative de Banque Populaire, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA Coopérative de Banque Populaire Adresse 1...