La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 37

...3ème chambre a...N° RG 20/04663 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDU4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 17 juillet 2020 RG : 2019j00951 D I C/ SASU FEDEX EXPRESS FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANT : Me X D I agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société SCAPS BAKOLY Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Thibault FLANDIN de la SELARL CABINET COTESSAT BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 2609 et par Me MANY...

...3ème chambre a...N° RG 15/01413 - N° Portalis DBVX-V-B67-JPKG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 08 juin 2011 RG : 2006/02503 U K C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA NATIXIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTS : Mme D U épouse K née le 19 Mai 1957 à Localité 3 Adresse 5 Localité 2 M. P K né le 11 Août 1955 à Localité 6 Adresse 5 Localité 2 Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau...

...3ème chambre a...N° RG 21/04355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHE Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 mai 2021 RG : 2019f4149 B C/ Y S.N.C. BMW FINANCE S.E.L.A.R.L. A M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANT : M. H B né le Date naissance 1 1956 à Localité 13 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Philippe...

...3ème chambre a...N° RG 21/05629 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXJK Décision du Juge commissaire de LYON du 22 juin 2021 RG : 21/00008 I C/ Caisse CNBF S.E.L.A.R.L. Y P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANT : Madame N I Adresse 2 Localité 4 Représenté et plaidant par Me Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 149 INTIMEES : Caisse CNBF Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean-Philippe BELVILLE de la...

...3ème chambre a...N° RG 21/05694 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXQG Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 08 juin 2012 RG : 11/3075 Société IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET LA REPARATION AUTOMOBILE C/ U S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES Société EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : Société IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET LA REPARATION AUTOMOBILE - SIMCRA représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3...

...3ème chambre a...N° RG 22/06458 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 septembre 2022 RG : 2021j00580 S.A.R.L. SERVICES METROPOLE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SERVICES METROPOLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547...

...3ème chambre a...N° RG 21/07336 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3ZO décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond 2020j0435 du 15 septembre 2021 S.A.S. MKM LIMITED SAS C/ Société MEDICO SPORT FASHION GMBH Société MEDICO FOOTWEAR FASHION BV COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. MKM LIMITED SAS représentée par son président, Monsieur U H Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5R décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j1984 du 15 mars 2022 S.A.R.L. CEC LYON C/ L S.A.R.L. A3 CONSEILS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CEC LYON prise en la presonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207...

...3ème chambre a...N° RG 22/04918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM4O décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2016j1165 du 30 mai 2022 S.A.S. INTEQUEDIS C/ S.A.S. LEVAC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. INTEQUEDIS, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emmanuelle BRET, avocat au barreau de LYON, toque : 915 substituée par Me Philippe NOUVELLET...

...3ème chambre a...N° RG 22/07468 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTG4 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2022006657 du 02 novembre 2022 S.A.S. PLASTIQUES Z C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. PLASTIQUES Z prise en la personne de son représentant légal, Monsieur J Z, société placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 15 septembre 2021 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et plaidant par Me Deniz...