La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 25

...3ème chambre a...N° RG 19/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSXX Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 10 septembre 2019 RG : 2018j817 SA CRÉDIT LYONNAIS C/ X V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SA CRÉDIT LYONNAIS représentée par son directeur général en exercice Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 INTIMES : M. M X né le Date naissance 1 1963 à Localité 7 Adresse...

...3ème chambre a...N° RG 19/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2019j695 SAS VITA LIBERTE AJACCIO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SAS VITA LIBERTE AJACCIO prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 5 Localité 1 / FRANCE Représentée par Me Thomas COURADE, avocat au barreau de LYON, toque : 1109, postulant et par Me ADJEMIAN, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 19/06584 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTIO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 juillet 2019 RG : 2016j84 SARL C LE PLOMBIER C/ N Y I S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SARL C LE PLOMBIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON, toque : T.1232, postulant et ayant pour avocat plaidant Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/07174 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUSC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2019 RG : 2015j01058 S.A.S. KART'IN Localité 5 C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. KART'IN Localité 5 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 19/07217 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUVM Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 octobre 2019 RG : 2018j392 SASU MINDID C/ SELARL BRMJ SARL U L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SASU MINDID anciennement dénommée XL MARKETING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...

...3ème chambre a...N° RG 19/07574 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVR3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 19 septembre 2019 RG : 2017j100 D C/ K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. P D né le 05 Juillet 1951 à Localité 5 69 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, toque : 722 INTIME : M. X S K né le 13 Mai 1963 à Localité 4 38 Le Guilloet Localité 1...

...3ème chambre a...N° RG 19/08065 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWWZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 24 octobre 2019 RG : 2018j01357 I C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. V I né le Date naissance 2 1963 à Localité 7 Adresse 1 Localité 4 Représenté et plaidant par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES agissant poursuites et...

...3ème chambre a...N° RG 19/08628 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYAL Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 novembre 2019 RG : 2018j00112 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF...

...3ème chambre a...N° RG 20/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M26E Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2020 RG : 2018j800 D C/ S.A.R.L. LOMATEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. T D né le 05 août 1957 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M444 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 10 janvier 2020 RG : 2019000443 SASU T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN -D - DISTRIBUTION C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SAS THEVENIN D DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau...