La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 24

...3ème chambre a...N° RG 20/01295 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M33U Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 novembre 2019 RG : 2018f00049 S.A.R.L. ERELEC INDUSTRIE C/ S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ERELEC INDUSTRIE agissant par son représentant légal domicilié audit siège social Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 19/05132 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP3P Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 juin 2019 RG : 2017j442 SAS GROUPE EPI C/ W B S.C. A DEVELOPPEMENT S.C. L DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 mai 2023 APPELANTE : SAS GROUPE EPI représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée et plaidant par Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau...

...3ème chambre a...N° RG 19/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTHT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 septembre 2019 RG : 2018j1514 SAS INGEOLE CONSULTING C/ SASU TECHNI AUDIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : SAS INGEOLE CONSULTING prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 19/08674 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYDS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2019j923 SARL SARL LE COMPTOIR DES BARONS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LE COMPTOIR DES BARONS agissant poursuites et dilligences de son dirigeant audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON, toque : 1034, postulant et par Me Philippe BRUZZO...

...3ème chambre a...N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6KC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 octobre 2019 RG : 2018j1420 SASU AMAROCHE C/ S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : SASU AMAROCHE dont le Président est monsieur M P Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCLA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 janvier 2022 RG : 2020f1069 S.E.L.A.R.L. H L C/ S.A.S. SN AUVERGNE AERONAUTIQUE S.A. Localité 3 AERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. H L prise en la personne de maître H L, venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, par effet du jugement du tribunal de commerce de LYON du 3 août 2021, ès qualités de liquidateur judiciaire de la...

...3ème chambre a...N° RG 20/03900 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB32 décision du Tribunal de Commerce de Lyon 2019j1110 du 01 juillet 2020 E S.A.S.U. AGK6 S.A.S. AGK AND CO S.A.R.L. ART FIVE C/ E S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.R.L. PMHA S.C. GK67 S.A.S. AGK and Co COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 mai 2023 APPELANTS : M. X E né le Date naissance 2 1965 à Localité 12 SYRIE Adresse 6 Localité 9 S.A.S.U. AGK6 représentée par son Président, la société AGK and Co, elle-même représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 22/04413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLUR décision du Tribunal de Commerce de LYON 2021j01772 du 31 mars 2022 E S.A.S.U. GROUPE PARTNERS 64 C/ S.A.S. BYBLOS HUMAN SECURITY S.A.R.L. BLUE CONCEPT SARLU S.A.R.L. ESPACES - SERVICES - GESTION ENTREPRISES S.A.R.L. PRIVILEGE SECURITE S.A.R.L. PRIVILEGE EVENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mai 2023 APPELANTS : M. F E né le 04 Février 1970 à Localité 10 Adresse 2 Localité 6 S.A.S.U. GROUPE PARTNERS 64 prise en la...

...3ème chambre a...N° RG 22/07530 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTLF décision du Tribunal de Commerce de LYON 2021j777 du 20 octobre 2022 SELARL C SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRA INEMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mai 2023 APPELANTES : SELARLU C représentée par Maître O C, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CGVL-VRAC, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 2...

...3ème chambre a...N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWM décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 02 novembre 2022 2021006962 ch n° S.A.S. PLASTIQUES P C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 23 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. PLASTIQUES P prise en la personne de son représentant légal, Monsieur N P, société placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 15 septembre 2021 Adresse 3 Localité 2 Représentée et plaidant par Me Deniz...