La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 21

...3ème chambre a...N° RG 20/02834 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7EJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j00811 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. LE ROMULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.R.L. LE...

...3ème chambre a...N° RG 20/03416 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NASV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 avril 2020 RG : 2019 00239 R C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANT : M. I R né le 30 Mars 1964 à Localité 6 Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON, toque : 867 INTIMEE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES représentée par Maître H Y ès-qualité de liquidateur de la sociét...

...3ème chambre a...N° RG 20/03542 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5P Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 15 mai 2020 RG : 2019 00254 S.A.S.U. B H C/ S.A.S.U. BRESSE UTILITAIRES TOURAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.U. B H agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 1 Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 20/03980 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCBI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2018j01187 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. Y représentée...

...3ème chambre a...N° RG 20/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEL4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 juillet 2020 RG : 2019j00467 R C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANT : M. X R né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Claire BERTHET-CASSE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Philippe...

...3ème chambre a...N° RG 20/05412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFPE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11 septembre 2020 RG : 2016j00258 S.A.R.L. REPLONGES AUTOMOBILES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. REPLONGES AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat...

...3ème chambre a...N° RG 20/05638 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF73 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 septembre 2020 RG : 2019j00756 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. GRECAM SPORT 2000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKT3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 octobre 2020 RG : 2019j163 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 INTIME...

...3ème chambre a...N° RG 21/01468 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNV5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 janvier 2021 RG : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représentée par son dirigeant social en exercice, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE...

...3ème chambre a...N° RG 21/06323 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZCE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mars 2021 RG : 2019j00354 M C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : Mme H M née le 05 Octobre 1958 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMEE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant...