La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 19

...3ème chambre a...N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2023 RG : 2019j01493 S.A.S. REGIE NETWORKS C/ S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT SELARL AJ J ASSOCIES S.E.L.A.R.L. Z K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. REGIE NETWORKS au capital de 762.657 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°339 200 669, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant ès qualités audit siège...

...3ème chambre a...N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG6Q décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 janvier 2022 2021j82 B C/ S.A.S. OFFLOAD COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Juin 2023 APPELANT : M. D B né le 30 Mai 1994 à Localité 5 42 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : S.A.S. OFFLOAD immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 802.348.532, représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 22/04373 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRB décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 avril 2022 2020j00196 S.A.S.U. OVALIS C/ S.A.S. LUSTUCRU RIZ S.A.S. LUSTUCRU FRAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.U. OVALIS au capital social de 250.000€, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 488 937 439, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de...

...3ème chambre a...N° RG 22/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONF6 décision du Juge commissaire de LYON du 27 juin 2022 2022jc595 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ADC CONSTRUCTIONS Société SELARL JEROME ALLAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDDENT DU 27 Juin 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88, postulant et ayant...

...3ème chambre a...N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDP décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 janvier 2023 2019j326 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST CRCAMCE C/ G ÉPOUSE O O Société Anonyme S S.A.S. SOFIAL RHONE ALPES S.A.S. NOVANCES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Juin 2023 APPELANTE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST à capital variable, régie par les articles L512.20 et suivants du Code monétaire et financier...

...3ème chambre a...N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMW décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 janvier 2023 2021j01705 V S.A.S. DES SORBIERES C/ Société ACTION REPRISE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Juin 2023 APPELANTS : M. G V né le 26 Février 1958 Adresse 4 Localité 2 S.A.S. DES SORBIERES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de...

...3ème chambre a...N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHK décision du Tribunal de Commerce de lyon du 25 janvier 2023 2022f2813 N S.A.S. FASHION PINK BRA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARLU Z COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 27 Juin 2023 APPELANTES : Mme H N en sa qualité de Présidente de la société FASHION PINK BRA 9 lieu-dit crêt Localité 7 Localité 4 S.A.S. FASHION PINK BRA au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 819 218 041...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 23/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3LH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lyon, décision attaquée en date du 04 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00191 S.A. FRAIKIN FRANCE La Société FRAIKIN FRANCE vient aux droits suite à la fusion absorption de la Société VIA LOCATION cf KBIS Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Alice MILLARD, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. ECOCYCLAGE Adresse 1 Localité 2...

...3ème chambre a...N° RG 18/08232 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBTJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 novembre 2018 RG : 2018j00002 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SAS APPAREILS VETTINER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT TELECOM prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Julien MARGOTTON de la SELARL...

...3ème chambre a...N° RG 19/03912 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM5V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 octobre 2018 RG : 2015j00783 EURL ITHURRIA C/ SAS LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : EURL ITHURRIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et...