La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 12

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 7, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC124 Société EPILOGUE, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 janvier 2023, au capital de 15.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 751.318.387, représentée par la Société PREALOGUE, au capital de 200.000 €, inscrite au RCS sous le numéro...

...3ème chambre a...N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXY décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 avril 2023 2021j392 C C/ S.A.S. HORIZON S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANT : M. R C exerçant sous l'enseigne PRESTAMIX-FRANCE né le 30 Septembre 1960 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Charlotte FARIZON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 2457, postulant et par Me Céline ABRATE-LACOSTE, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 23/06813 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPO décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 27 juillet 2023 2022j00055 S.A.R.L. EXCELORHABITAT C/ M COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. EXCELORHABITAT au capital de 7.000 €, inscrite au RCS de Villefranche-sur-Saône sous le n° 519 677 223, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée et plaidant par Me Xavier...

...3ème chambre a...N° RG 23/06947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZT décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juin 2023 2021j00472 S.A.R.L. CABINET BOULOT C/ S.A.S. GAZ DE BORDEAUX COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CABINET BOULOT au capital social de 250.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 487.498.842, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...3ème chambre a...N° RG 19/08583 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MX43 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2017j00989 SAS LOCAM C/ S.A.R.L. AM TRUST IT S.A.R.L. TECHNIC EPOXY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeantdomicilié és qualité audit siège Adresse...

...3ème chambre a...N° RG 20/03340 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NANG Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 février 2020 RG : 2018j1708 S.A.R.L. CVDS C/ S.A.S. URBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CVDS au capital de 65 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 489 402 644, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Pierre-Marie...

...3ème chambre a...N° RG 20/03360 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 février 2020 RG : 2019j00404 S.N.C. 6 C/ S.A.R.L. L AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE : S.N.C. CALMES W anciennement SNC 6, société en nom collectif au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 812 598 944, prise en la personne de son gérant en exercice Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Solène LEGAY de la SARL...

...3ème chambre a...N° RG 20/03549 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA57 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 juin 2020 RG : 2018j00979 S.A.R.L. IMOKA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. IMOKA au capital de 1€, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône'Tarare sous le numéro 508 131 455, agissant par son représentant légal en exercice Adresse 1 Localité 4 Représentée et plaidant par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCWP Décision du Tribunal de Commerce de saint Etienne du 07 juillet 2020 RG : 2018j01423 S.A.R.L. LE NYMPHEA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LE NYMPHEA immatriculée au RCS sous le numéro 432 053 056, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée et plaidant par Me Sandrine BUCHAILLE de la SELARL...

...3ème chambre a...N° RG 20/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE6C Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 10 septembre 2020 RG : 2018j00121 S.A.S. LOMACO INFORMATIQUE C/ S.A.R.L. AMBULANCES ARC EN CIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. LOMACO INFORMATIQUE au capital de 75000.00 €, immatriculée au RCS de CAHORS sous le n° 661 650 218, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...