COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL
Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC124
Société EPILOGUE, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 janvier 2023, au capital de 15.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 751.318.387, représentée par la Société PREALOGUE, au capital de 200.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 880.699.772, elle-même représentée par la Société NORREV INVEST, SARL au capital de 78.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 340.396.985, elle-même représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [I] [B], domicilié en cette qualité [Adresse 2])
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [J] ET ASSOCIES représentée par Maître [Z] [J], en sa qualité de Liquidateur de la Société EPILOGUE placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion la procédure de redressement judiciaire rendu le 18 janvier 2023
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL,
Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mars 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 6], le 26 Mars 2024
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
