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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 3ème section - page 5

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 23/15682

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chevalier, vestiaire B905 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur C H Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE S.A.S. L’OEIL DE LA PHOTOGRAPHIE Adresse 2 Localité 4 défaillante Décision du 24 avril...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 23/15955

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Lienhardt, vestiaire E974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRC N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INVEST Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 DÉFENDERESSE S.A.R.L. JANNI JANNI Adresse 1 Localité 2 défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 24 avril 2024, 24/02349

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFB N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED Adresse 2 Adresse 2 IRLANDE représentée par Maître Bertrand LIARD du LLP WHITE AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 DÉFENDERESSE S.A. GROUPE LUCIEN BARRIÈRE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS...

France | 24/04/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 21/04132

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Mergui, vestiaire R275 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Caron, vestiaire C500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBEN N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y X W Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 DÉFENDERESSE S.A. GIVENCHY Adresse 1 Localité 3...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/00547

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Havard Duclos, vestiaire J79 - Me Sidier, vestiaire R47 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Boulon, vestiaire K92 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00547 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUM N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. X VALENTIN Adresse 14 Adresse 6 Localité 8 représentée par Maître François-Xavier BOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0092...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/04505

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Roy, vestiaire C230 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benizri, vestiaire D1543 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/04505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWANH N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSE Madame D W Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1543 DÉFENDERESSE Madame O U Adresse 1 Localité 4...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/12202

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Boissard, vestiaire P327 - Me Herman, vestiaire T3 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Carminati, vestiaire E1465 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5D6 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur X D Adresse 3 Localité 7 Madame H O Intervenante volontaire Adresse 2 Localité 5 représentés par Maître Jean-Paul CARMINATI, avocat au barreau...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 22/12809

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Bigot, vestiaire W10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dominguez, vestiaire C1536 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12809 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDMA N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DU FIGARO Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 DÉFENDERESSE S.A. ENTREPRENDRE Adresse 2...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 23/05607

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Lautier, vestiaire R255 - Me Roux, vestiaire J33 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGK N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2024 DEMANDERESSE Société DATAMARS SA Adresse 6 Adresse 3, SUISSE représentée par Me Thierry LAUTIER de BIRD BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R255 DÉFENDERESSES S.A.R.L...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 23/13398

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Melki Caroubi, vestiaire B1131 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22YN N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. MIX Adresse 8 Localité 7 SELAS MJS PARTNERS es qualité de liquidateur judiciaire de la société MIX Adresse 3 Localité 6 Madame W I Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Sarah MELKI CAROUBI, avocat au...

France | 27/03/2024 | 3ème chambre 3ème section
 
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