La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre 3ème section

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société INTELLECTUAL VENTURES I LLC Adresse 3, Adresse 3, Localité 6 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE représentée par Maître Julien FRENEAUX de la SELAS BARDEHLE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel, #P10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, #NA702 Localité 8 - Maître Georges Picot, #J98 - Mâitre Regnier, #D451 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK55 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société MOLO DESIGN LTD Adresse 2 Localité 9 CANADA représentée par Maître Arnaud MICHEL, avocat...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, #R156 - Maître Valat, #P69 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOA7 N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2021 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSES Etablissement public adminsitratif L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE Adresse 1 Localité 7 Association L’ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DE L’AOC Localité 8 Adresse 3...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gay, #P12 - Maître Marquet, #B520 - Maître Tordjman, #P206 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HZ N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2022 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BANGUMI Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Lorraine GAY de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0012 DEFENDERESSES S.A.S...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lautier, #B925 - Maître Zafrani, #D1764 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ARTESIA STUDIO Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925 DEFENDERESSE S.A.S.U. O’TACOS CORPORATION Adresse 1 Localit...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CROSSFIT LLC Adresse 1, Localité 4 ETATS-UNIS représentée par Maître Anne-Charlotte LE BIHAN de l’AARPI BIRD BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R0255 DEFENDERESSE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4N3 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2023 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEURS S.A.S. TECHMAKER PRODUCTIONS Adresse 2 Localité 1 Monsieur H I Adresse 2 Localité 1 représentés par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vivant, #D576 - Maître Bloret-Pucci, #T1 - Maître Dumont, #P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOB N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame H E Adresse 7 Localité 1 représentée par Maître Pierre VIVANT de l’AARPI BETTATI VIVANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0576 DEFENDERESSES...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lellinger, #L112 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH6 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PIERRE DE BOURGOGNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0112 DEFENDERESSE S.A.R.L. EUROLAVES PIERRES DE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Hazan, #P539 - Maître Champagner Katz, #C1864 Copie simple par mail: - Médiateur, Monsieur V ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2023 médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INVINCIBLE ETE Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Alain HAZAN de TaoMA Partners SPE SELARL, avocat au barreau de PARIS...