La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 3ème section - page 3

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Stéphanie LEGRAND #D1104 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10260 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV62 N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSES G.I.E. PARISEINE Adresse 1 Localité 2 SEM Localité 5 SEINE Adresse 1 Localité 2 représentées par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1104 DÉFENDEURS S.A.R.L...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Sophie Havard Duclos, vestiaire J079 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05884 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVMV N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. ENGIE Adresse 1 Localité 4 S.A. ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 4 représentées par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQR N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Société AVEL DIFFUSION Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0747 et par Maître Etienne de MASCUREAU, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S.U. ARCAL Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Marine LAPÔTRE #DV Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Julien TAMPÉ #P0320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16429 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZR5 N° MINUTE : Assignation du : 05 octobre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame V T Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Marine LAPÔTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #DV DEFENDERESSE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 Hauts-de-Seine ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/04711 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEMM N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2020 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KOMPERNASS HANDELSGESELLSCHAFT MBH Burgstrabe 21 D/44867 BOCHUM ALLEMAGNE représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Herpe, vestiaire P98 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bajer Pellet, vestiaire C2140 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/00685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFP N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ECO COMPTEUR Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Héloïse BAJER PELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2140 DÉFENDERESSE S.A.S. KIOMDA Adresse...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire C2555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPC N° MINUTE : Assignation du : 16 et 20 février 2023 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société ACTIAN CORPORATION 2300 Geng Road, Suite 150, Palo Alto, CA 94303ETATS-UNIS D’AMERIQUE S.A.S.U. ACTIAN...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4V N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ROCHE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSE Société F. HOFFMANN-LA ROCHE AG Adresse...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C210 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KA7 N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS S.A.S. 6 Adresse 2 Localité 5 Monsieur G S Adresse 3 Localité 5 représentés par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DÉFENDERESSE S.A.S. B12 Adresse 1 Localité 4 défaillante...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chevalier, vestiaire B905 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur C H Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE S.A.S. L’OEIL DE LA PHOTOGRAPHIE Adresse 2 Localité 4 défaillante Décision du 24 avril...