La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre - section 1

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 25 MARS 2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7S LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 10 janvier 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN 22/00051 APPELANT : Monsieur G K né le Date naissance 4 1993 à Localité 12 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE INTIMEE : Madame S Y née le Date naissance 1 1993 à Localité 11 Adresse 2 Localité 7...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 16 JUIN 2023 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4F LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 08 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY 21/01429 APPELANTE : Madame B J née le 08 Avril 1990 à Localité 7 RSS D'ARMENIE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-000069 du 30/01/2023 accordée par le...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 02 JUIN 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BI LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de NANCY 17/03574 APPELANTS : Mademoiselle K F ès qualité d'héritière à la succession de Monsieur C F décédé à Localité 16 le 2 septembre 2020 née le 18 Novembre 1970 à Localité 11 Adresse 6 Localité 9 Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 02 JUIN 2023 N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEQ LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, statuant EN MATIÈRE GRACIEUSE, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 02 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY 22/02429 APPELANT : Monsieur B M né le 22 Janvier 1971 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibér...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYD LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY 18/00248 APPELANT : Monsieur B P G F L né le 08 Octobre 1992 à Localité 8 Adresse 1 représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST MERLINGE, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/011349 du 03/01/2023 accordée...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 07 AVRIL 2023 N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2CU LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 31 mai 2021 par le tribunal judiciaire de NANCY 18/00387 APPELANTE : Madame E C née le 05 Avril 1991 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006974 du 23/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02801 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5U LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant, EN MATIERE GRACIEUSE : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 18 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY 19/03941 APPELANTS : Monsieur X W né le 15 Janvier 1982 à Localité 5 TUNISIE Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Frédéric BERNA, substitué par Me Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY Madame Y F...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 20 MARS 2023 N° RG 22/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7XZ Jonction avec la procédure N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBIK, par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 20 octobre 2022 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 mai 2022 par le juge des contentieux de la protection faisant fonction de juge aux affaires familiales en audience foraine tenue au tribunal de proximité de LUNEVILLE - tribunal judiciaire de NANCY RG...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 17 MARS 2023 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7L7 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 07 avril 2022 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY 19/00529 APPELANT : Monsieur J D né le 20 Septembre 1971 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame L R née le 14 Juin 1969...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 17 MARS 2023 N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PR LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY 20/00121 APPELANTES : Madame Y M X née le 19 Juillet 1982 à Localité 3 SÉNÉGAL Adresse 1 Représentée par Me Tülay CAGLAR, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/003469 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...