La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre (formation à 5) - page 15
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| ...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2000 sous le n°'''''2568 présentée pour la SCI de la rue du Stade, demeurant avenue Tropicana , 97354 Rémire-Montjoly par Me René KERHOUSSE, avocat ; La SCI de la rue du Stade demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 95-3157 par lequel le magistrat délégué par le Président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1985 ; 2...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2002 sous le n°''''''''' présentée pour M. Joseph X, demeurant ... par Me Pierre CAMPOCASSO, avocat ; M. Joseph X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-4080 en date du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sausset-Les-Pins à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de la chute dont il a été victime le 26 novembre 1996, sur le trottoir de l'avenue...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 1999 sous le n°''''''''' présentée pour M. Y... X, demeurant ... par Me Elisabeth X..., avocate et le mémoire complémentaire en date du 24 novembre 2003 ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-1394 en date du 11 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999 sous le n°'''''1409 présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Didier FABRE, avocat ; M. André X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 922853 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1989 dans les rôles de la commune de BOUJAN-SUR-LIBRON Hérault ; Classement CNIJ...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, sous le n°00MA00081, présentée pour Mme Marie-Céleste X, demeurant ... par la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocat au barreau de Montpellier ; Mme Marie-Céleste X demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault, de la commune de Mudaison et de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 18 mai 1993...
...3eme chambre - formation a 5...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 22 mars 2001 par lequel la 1ère chambre de la Cour a annulé le jugement n° 94 1069 du Tribunal administratif de Montpellier, déclaré le Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier responsable des conséquences dommageables résultant pour M. X de la perte d'une chance de se soustraire au risque auquel l'a exposé l'intervention chirurgicale du 20 janvier 1992, et ordonné un complément d'expertise médicale ; Vu l'ordonnance du 17 mai 2002 par laquelle le président de la Cour a...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000, sous le n°00MA02011, présentée par Mme Danielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de VILLETELLE ; 2'/ de la décharger desdites impositions ; Classement CNIJ :19-03-031 C Elle soutient : - que...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, sous le n° 00MA02574, présentée pour Mme Rekia X, demeurant ... par Me REVUE, avocat au barreau de Paris ; Mme Rekia X déclare interjeter appel devant la Cour du jugement rendu le 11 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 à raison du logement qu'elle occupe à ... ; Classement CNIJ : 19-03-031 C Vu le jugement attaqué ; Vu...
...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 1998, sous le n° 98MA01142, présentée pour M. Guislain X, demeurant ... par la SCP d'avocats D. BLANC - F. DE BEZ - R. BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°93-4578 du 28 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Marseille à réparer les préjudices résultant de la paraplégie des membres inférieurs dont il est atteint à la suite des interventions...
...3eme chambre - formation a 5...Vu , avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 8 février 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 24 mars 1998 , déclaré l'Assistance publique à Marseille responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. X le 23 novembre 1993, et ordonné une expertise médicale ; Vu l'ordonnance du 28 février 2001 par laquelle le président de la Cour a désigné le Docteur VITTINI comme expert ; Vu, enregistré le 14 février 2002...
