La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre - page 13
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 27 mars 2024, 23/15923
...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Greffe, vestiaire E617 - Maître Ayache, vestiaire P334 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTD N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DEFENDERESSE S.A.S. ADENIOR...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 22 mars 2024, 21/08049
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/08049 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTX2 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VEJA FAIR TRADE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Margaux NEGRE-CARILLON de VALMY AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0386 DÉFENDERESSE Société CALZADOS NUEVO MILENIO SL Adresse 4 Adresse 1 représentée par Me Myriam MOATTY de l’ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0159 Copies...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 15 mars 2024, 21/03277
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/03277 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Société LEIFHEIT AG Adresse 4 Localité 1 ALLEMAGNE représentée par Maître Martin BRION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDERESSE S.A.S. LBD MAISON Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Joël HESLAUT de la SELARL NEMEZYS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #NA758 et par Maître François...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 15 mars 2024, 22/02385
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02385 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCWV N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. GALLIMARD JEUNESSE Adresse 2 Adresse 2 Madame T P Adresse 1 Adresse 1 BELGIQUE représentées par Maître Josée-anne BENAZERAF et Maître Yan DIRINGER de la SELEURL JAB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327 DÉFENDERESSE Entreprise KOMPASGUIDE PUBLISHING HOUSE Société de droit Russe Adresse 3 Adresse 3 RUSSIE représentée par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 14 mars 2024, 22/08142
...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me HURET #G675 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZZAROTTI #E860 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08142 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ6U N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Société VB DIFFUSION Adresse 1 Localité 3 LA RÉUNION représentée par Me Benoit HURET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0675 Me Jennifer PAYET, avocat au barreau de SAINT PIERRE DE LA REUNION, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 14 mars 2024, 22/09879
...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GREFFE #E617 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/09879 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTUF N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2022 JUGEMENT rendu le 14 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GAIATREND Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDEUR Monsieur W H C Adresse 5 Localité 2 RUSSIE Défaillant Décision du 14 mars 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 22/09879 - N° Portalis...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 14 mars 2024, 22/15098
...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GODEFROY #R259 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LELLINGER #X1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/15098 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSJE N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 mars 2024 DEMANDERESSES Madame J B Adresse 3 Adresse 3 S.A.R.L. B, B B Adresse 1 Adresse 1 représentées par Me Nicolas GODEFROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0259 DÉFENDEUR Monsieur C O Adresse 2 Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 13 mars 2024, 22/00580
...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00580 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV5P3 N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame P V Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0818 DÉFENDEUR Monsieur T U Adresse 2 Localité 4 défaillant Décision du 13 mars 2024 3ème chambre 3ème section N° RG...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 16/13811
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BERNARDINI #E399 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GODEST #C104 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 16/13811 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIZPO N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2016 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSES S.A. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES TARANTAISE-MAURIENNE SETAM Adresse 7 Localité 5 S.A.S. SEIREL AUTOMATISMES Adresse 4 Localité 3 représentées par Maître Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat...
