Recherche de formation:3ème ch.section c dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 19/02293
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 19/02293 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IHK2 Epoux B divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier + impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur W T B né le Date naissance 10 1979 à Localité 12 SÉNÉGAL, demeurant Adresse 4 représenté par Me Elodie KONG...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 21/05551
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 21/05551 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMWW Epoux M divorce 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - EREP le : 2 Copies exécutoires délivrées - aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur P J M né le Date naissance 9 1969 à Localité 13, demeurant Adresse 10 représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 21/08177
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 21/08177 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPNA Epoux N divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame C K, U V épouse N née le Date naissance 4 1968 à Localité 14, demeurant Adresse 8 représentée par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur B Y G R N né le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 22/01248
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 22/01248 - N° Portalis DBYC-W-B6S-JUPS Epoux W divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur G W né le Date naissance 3 1976 à Localité 13 de nationalité Française, demeurant Adresse 7 représenté par Me Jean-marie...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 22/01955
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 22/01955 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIC Epoux F divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier 1 copie BAJ TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame E U K X épouse F née le Date naissance 7 1976 à Localité 17 RÉUNION demeurant Adresse 10...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 22/03550
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 22/03550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYFB Epoux I divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier + impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame N U épouse I née le Date naissance 3 1970 à Localité 10 de nationalité Française, demeurant Adresse 5 représentée par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur F Z...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 23/03731
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX02 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 23/03731 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKWH Epoux P divorce 1Copie certifiée conforme délivrée - parquet civil IST le : 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur S I P né le Date naissance 6 1991 à Localité 12 TURQUIE, demeurant Adresse 11 / TURQUIE représenté par Maître Marie CAZIN de la SCP SCP CAZIN...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 24/02974
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K452 Epoux M L divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur S M L né le Date naissance 4 1962 à Localité 11 LIBAN de nationalité Française, demeurant Adresse 7 représenté par Me Florine GALLOUEDEC, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 24/03646
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45X Epoux B divorce 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame J P F L D épouse B née le Date naissance 4 1974 à Localité 6, demeurant Adresse 5 représentée par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Monsieur...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section c, 25 juillet 2024, 24/03754
...3ème ch.section c...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - Localité 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZR Epoux D divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame T O, F C épouse D née le Date naissance 2 1984 à Localité 12, demeurant Adresse 6 - Localité 8 représentée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide...
