La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHU ORDONNANCE N° APPELANT : M. O N Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE Prise en son établissement de Localité 8, inscrit au RCS de Localité 5 sous le numéro SIRET 384 560 942 01225, situé Zac Localité 7 à Localité 8 Localité 2, pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité Adresse...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00019 APPELANTE : Madame B U née le 15 juillet 1978 à Localité 5 11 de nationalité Française Domiciliée Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04679 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 19/00511 APPELANT : Monsieur E FH né le 13 Mai 1988 à Localité 3 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence CIER, avocat au...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACI Décision déférée à la Cour : ugement du 27 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00024 APPELANTE : A.D.M.R LES TROIS VALLEES Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège, sis Adresse 3 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me Antoine...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00025 APPELANTE : A.D.M.R LES TROIS VALLEES Prise en la personne de son représentant légal dont le siège, sis Adresse 2 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me Antoine...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/01455 APPELANTE : Madame F A née le 24 Avril 1967 à Localité 5 SENEGAL de nationalité Française Domiciliée Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marjorie...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00124 APPELANTE : Madame R I épouse V née le 16 Octobre 1973 à Localité 6 33 Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00237 APPELANT : Monsieur F T né le 11 mars 1986 à Localité 6 34 de nationalité Française Domicilié Adresse 3, Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Corine...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00105 APPELANTE : S.A.R.L. DOMINI exerçant sous l'enseigne '5' Domiciliée Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEE7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme J K Domiciliée Adresse 3 Localité 2 INTIMEE : Mme R P Domiciliée Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de...