La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 98

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 11 MAI 2022 Rectification d'erreur matérielle Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 17/00030 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur V J né le 03 Mars 1975 à Localité 5 au MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 11 MAI 2022 Rectification d'erreur matériel Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07385 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICY ARRET N° Décision concernée : Arrêt de la 2ième chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier du 02 décembre 2021 n° 21/01850 - RG 18/00136 rendue dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame E J née le 31 Décembre 1968 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Yann...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 17/00464 APPELANTE : Madame G Y 20, avenue de Bessan 34450 VIAS Représentée par Me GARDIER avocat pour Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001240 du 13/03/2019...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/01251 APPELANTE : SAS PEOPLE AND BABY 9 Avenue Hoche 75008 PARIS 08 Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur B I...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : SAS MOA 52 rue Georges Clémenceau 11000 Carcassonne Représentée par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame L M 17 rue Marc Seguin 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : SASU MOA 11 52 rue Georges Clémenceau Carcassonne Représentée par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame N C 11 rue des Embruns 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG13/00185 APPELANT : Monsieur S K 30 rue de l'Alicante 11570 PALAJA Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL TRANSUD EXPRESS Rue Nicolas Copernic...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7DW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 17/00016 APPELANTE : Madame U I 12 rue Hugues Bernard - Appartement 8 Résidence Hugues Bernard 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00166 APPELANT : Monsieur H W 11 Rue Niquet 11100 NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL ASCENSEURS SERRURERIES D'AQUITAINE Le...

...2e chambre sociale...pc/im Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG R 20/00083 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ D'AVOCAT WAROCQUIER 12 rue Emile Zola 34000 Montpellier Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame K...