La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 34

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00385 APPELANTE : S.A. 7 venant aux droits de la Société SA 11 Adresse 12 Localité 6 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04229 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00055 APPELANTE : S.A. 4 venant aux droits de la Société SA 6 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5B APPELANT : M. V Z Adresse 7 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/013821 du 18/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Représentant :Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me D W SELAS O.C.M.J - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. AMANSAW BATIMENT Adresse 3 Localité 6 Association AGS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00127 APPELANTE : Madame E U Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société ATALIAN PROPRETE PACA SAS Adresse 4 Adresse 4 Localit...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03732 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F18/00414 APPELANT : Monsieur J W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Comité d'établissement CAISSE CENTRALE ACTIVITES SOCIALE Adresse 3...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG 18/00049 APPELANT : Monsieur K Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.R.L. ROUSSILLON CHIPS DIFFUSION Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04244 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 18/00456 APPELANT : Monsieur X O Adresse 4 Localité 3 MAROC Représenté par Me ROUSSEAU avocat pour Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. FONTALVIE Adresse 1...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 16/00570 APPELANTE : S.A.S. TER TRANSPORTS Adresse 9 Localité 3 Représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04260 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 17/00310 APPELANTE : E.U.R.L. FLORES - LE RECIF Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me BEYNET avocat pour Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur E S Adresse...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00118 APPELANTE : Madame U C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me BEYNET avocat pour Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. ALTERBIO FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3...