La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 31

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/02263 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Prise en son Etablissement situé Adresse 6 Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt N° 1650 du 23 NOVEMBRE 2022 - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 20/00876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur G I né le 07 Novembre 1977 à Localité 5 31 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Julie GIMENEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURE A LA...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00945 APPELANTE : Madame P B née le 30 Juillet 1986 à Localité 5 66 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas NASSIER, avocat au barreau des...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04572 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXF3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01019 APPELANT : Monsieur M T né le 09 Mai 1986 à Localité 6 GABON de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00119 APPELANT : Monsieur W O né le 19 Février 1980 à Localité 7° de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXP6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00002 APPELANTE : Madame R E N née le 08 Septembre 1979 à Localité 3 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04903 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXYV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00022 APPELANTE : S.A.R.L. OISEAU REBELLE Représentée par son gérant Monsieur X Y domicilié es qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04930 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX2U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00395 APPELANTE : Madame F L née le 03 Octobre 1988 à Localité 5 30 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Sarah MASOTTA, substituée par Me Safia BELAZZOUG de la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00004 APPELANT : Monsieur E C né le 26 Juin 1970 à Localité 4 43 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Xavier LAFON, substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUUZ AUQUEL est joint le dossier RG 18/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUW6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00283 APPELANTE : Madame U S née le 05 Septembre 1972 à Localité 3 69 de nationalité française Espace Arc en ciel...