La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 28

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 15/01783 APPELANTE : SA KPMG Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Céline CARDIN - DONNADIEU, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Q2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00043 APPELANT : Monsieur P C né le 16 Août 1975 à Localité 7 LIBAN de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Linda AOUADI, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01219 APPELANT : Monsieur I D né le 23 Juillet 1996 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3U2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01438 APPELANT : Monsieur M U Né le 19 février 1962 à Localité 5 94 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POC6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/01742 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur J E né le 10 Août 1961 à Localité 6 47 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté Me Céline ROUSSEAU, substituée par Me Sofia BELAZZOUG, de la SELARL ALTEO...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRA3 APPELANTE : Me J P - Mandataire judiciaire de S.A.S. ISIMAN Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me D U - Administrateur judiciaire de S.A.S. ISIMAN Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. ISIMAN Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme L M...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKW N° APPELANT : M. P B Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Charles SALIES, substituée par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me S M, ès qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de sauvegarde de la SAS APPART'CITY Arche Jacques Coeur Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. FHB SELARL FHB, prise en la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00677 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC de Localité 6 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04613 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00678 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC de Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00138 APPELANT : Monsieur N O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me DEPLAIX avocat pour Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : SELARL MJ SYNERGIE Adresse 1...