La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 27

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 17/00073 APPELANT : Monsieur N H Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS YACCO Adresse 3 Localité 4...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00463 APPELANT : Monsieur B I né le 1er janvier 1960 à Mestferki MAROC de nationalité marocaine Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Xavier LAFON, substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK5 + 21/07145 JONCTION N° 23/731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01384 APPELANT : Monsieur S Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S BUT INTERNATIONAL...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04556 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXFC AUQUEL est joint le dossier RG 20/5245 N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 18/01182 APPELANTS et INTIMES dans le RG 20/5245 Monsieur L N - Décédé né le 27 Mars 1956 de nationalité Française Adresse...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06110 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 19/0485 APPELANTE : S.A.S. MOET HENNESSY DIAGEO Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur N H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Valérie...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur Z E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me BEYNET avocat pour Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S BANCAREL ET CIE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 19/00026 APPELANTE : Association APAJH AUDE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Z Y Adresse 4...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01361 APPELANT : Monsieur F K né le 23 Décembre 1965 à DOULLEN de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00001 APPELANTE : S.A.S.U. CHRISO Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Y S Adresse 1...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00034 APPELANTE : Madame K V R Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. GENERATIONS APPLICATIONS INFORMATIQUES GENAPI Adresse 1...