La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 21

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3Y N°23/974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F19/00276 APPELANT : Monsieur O C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O445 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00069 APPELANT : Monsieur K J né le 01 Décembre 1969 à Localité 4 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 18/00082 APPELANTE : Madame V Y de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL AYRAL ANOUK, substitué par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3T Auquel est joint la procédure RG 22/00080 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00267 APPELANT : Monsieur B N né le 07 Novembre 1968 à Localité 8 78 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/7216 APPELANT : Monsieur T W Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Claire PRIOLLAUD, avocat au barreau de Localité 4 INTIMEES : Me U V X - Mandataire de Société SA SPANGHERO Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me NICOD KALCZYNSKI...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUL n°23/117 APPELANTE : S.A.S. TOURNEZY HOTEL Adresse 4 Localité 2 Représentant :Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme H U Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Nathalie GARBISON DE MORTILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 19/02101 DEMANDEURE A LA REQUETE : Association Le Val de Fournia venant aux droits de l'Association 5 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Vincent DE TORRES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Césarina FELIZ...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4L APPELANTE : S.A.R.L. FIDUCIAIRE PARISIENNE D'AUDIT ET DE GESTION Adresse 4 Localité 2 Représentant :Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme M P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrate...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX42 APPELANT : M. T H Adresse 2 Localité 4 Représentant :Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. D Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N52Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 16/00206 APPELANT : Monsieur N J Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédérique REA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS...