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07/06/2023 | FRANCE | N°23/01309

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 juin 2023, 23/01309


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX42





APPELANT :



M. [T] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant :Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIME :



M. [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



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INTERVENANT :



Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,



Vu l'article 902 du code de procédure civile...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX42

APPELANT :

M. [T] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant :Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTERVENANT :

Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 07 février 2023 du conseil de prud'hommes - formation paritaire de montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER pour Monsieur [T] [H] le 08 Mars 2023 ;

Vu l'avis en date du 12 Avril 2023 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [X] [V] le 15 Mai 2023 ;

Attendu que Me [X] [V] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 12 Mai 2023.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre sociale
Numéro d'arrêt : 23/01309
Date de la décision : 07/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-07;23.01309 ?
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