La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 20

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00468 APPELANT : Monsieur M C né le 12 Janvier 1971 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURX APPELANTE : Mme U D Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. APPART'CITY Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me BERTRAND, avocat au barreau de PARIS plaidant Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrate chargée de la mise en état...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4F APPELANT : M. T O Adresse 2 Localité 4 Représentant :Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. SOLUTION DISTRIBUTION COLIS 34 Adresse 1 Localité 3 Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier, Vu l'article...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYP APPELANT : M. L E Adresse 2 Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVN APPELANTE : E.U.R.L. FAZIO FACADES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social Adresse 2 Localité 3 Représentant :Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. N W Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002414 du 29/03/2023 accordée par le bureau d'aide...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKM N°23/972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 19/00088 APPELANTE : S.A.S. ECR ANDRE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur O N Adresse 1 Adresse 1 Assisté et représenté par Me Octavie HAMIDI...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKP N°23/973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur K X Adresse 1 Chez Mme R Localité 3 Représenté par Me LAPORTE avocat pour Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S DOCTOLIB Adresse 2...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00067 APPELANT : Monsieur E A Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. GEPSA Adresse 2 Localité 3 Représentée par...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05742 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00068 APPELANT : Monsieur N K Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. GEPSA Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQI N°23/975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : S.A.R.L. EXPRESSO COURSES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me NICOD KALCZYNSCKI avocat pour Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...