COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 911 du code de procédure civile
N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4F
APPELANT :
M. [T] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant :Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. SOLUTION DISTRIBUTION COLIS 34
[Adresse 1]
[Localité 3]
Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,
Vu l'article 911 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEZIERS ;
Vu l'appel interjeté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER pour Monsieur [T] [O] le 10 Février 2023 ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 10 Juin 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL CHATEL ET ASSOCIES le 13 Juin 2023;
Attendu que la SELARL CHATEL ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
