La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 12
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 20/01521
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORU4 Auquel est joint le N° RG 21/06459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00796 APPELANTE : Madame N B née le 02 Décembre 1962 à Localité 3 de nationalité Française Domiciliée Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 20/05231
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05231 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00220 APPELANT : Monsieur C T Domicilié Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 21/04287
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00111 APPELANT : Monsieur H I F né le 23 Janvier 1969 à Localité 8 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Annabelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 21/04416
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04416 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00356 APPELANTE : S.A.R.L. HORIZON prise en la personne de son représentant légal Domiciliée Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 21/04444
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00240 APPELANT : Monsieur M Z né le 23 Décembre 1979 à Localité 17 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Aurélie CARLES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 21/04489
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04489 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01320 APPELANT : Monsieur V R né le 03 juillet 1987 à Localité 7 26 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Thomas...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 21/04490
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00147 APPELANT : Monsieur L H B Domicilié Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 21/04513
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 20/00172 APPELANTE : S.A.S. SIGN'VERT GOLF Domiciliée Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 avril 2024, 23/03784
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/6297 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur N O né le 24 Novembre 1976 à Localité 5 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 4 Représenté par M. E D, délégué syndical DÉFENDEUR A LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 avril 2024, 20/04318
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04318 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00016 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE CPR du personnel Ferroviaire anciennement dénommée CPR de la Société Nationale des Chemins de Fer Prise en la...
