La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 6

...2e chambre de la famille...AFFAIRE : O C/ O O COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQX Décisions déférées à la Cour; Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 18 Mai 2017, enregistrée sous le n° 15/01907 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur T O né le 13 Décembre 1948...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04914 APPELANT : Monsieur J W né le 25 Juin 1956 à Localité 5 EGYPTE de nationalité Italienne Adresse 4 Adresse 4 Adresse 1 Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AVRIL 2022 PRESIDENT DU TJ DE NARBONNE N° RG 22/00007 APPELANT : Monsieur E Y né le 26 Août 1957 à Localité 2 Localité 2 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 14/00630 APPELANTE : Madame N M née le 15 Août 1973 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Y F n...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/06454 APPELANT : Monsieur R F né le 21 Novembre 1949 à Localité 3 ESPAGNE de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me RICHAUD loco Me Fanny LAPORTE, avocat au...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 15/04081 APPELANT : Monsieur L, W U né le 03 Novembre 1963 à Localité 5 ALLEMAGNE de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Lauren DAUGUET avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 18/00590 APPELANT : Monsieur V W né le 09 Mars 1955 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARR'T DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 juin 2022 Cour d'Appel de MONTPELLIER N° RG 21/4298 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : M. N P né le 20 Janvier 1961 à Localité 5 ESPAGNE Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03517 APPELANTS : Monsieur X I M né le 17 Juillet 1947 à Localité 8 Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/00397 APPELANT : Monsieur U H né le 10 Février 1966 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 9 Localité 2 Représenté par Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitu...