Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFA3
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 27 JUILLET 2021
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER
N° RG 18/00590
APPELANT :
Monsieur [V] [W]
né le 09 Mars 1955 à [Localité 5] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Madame [J] [N]
née le 23 Janvier 1969 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 21 Septembre 2022 révoquée par ordonnance du 12 octobre 2022 qui a clôturé à nouveau
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 OCTOBRE 2022,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
la Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme K. ANCELY, Conseillère
Mme M. LE DONCHE, Conseillère
Mr Y. BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Greffier lors des débats : Mme D. IVARA
ARRET :
- Contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme K. ANCELY, Conseillère, et par Mme D. IVARA, Greffier.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant, par arrêt contradictoire, après débats hors la présence du public, après en avoir délibéré conformément à la loi et en dernier ressort,
CONFIRME le jugement entrepris du 27 juillet 2021 en toutes ses dispositions critiquées,
Y ajoutant
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens';
DIT n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
D. IVARA K. ANCELY
