La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile

...2 e chambre civile...S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ L M NÉE E K N es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ARV INSTALLATION désigné à ses fonctions par jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 04/10/2021 S.A.S. ARV INSTALLATION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE...

...2 e chambre civile...Société LOCKHARD C/ S.A.S. AUDINNOV Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 N° 24/ N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIH4 APPELANTE : Défenderesse à l'incident Société LOCKHARD Adresse 4 Localité 2 POLOGNE Représentée par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMEE : Demanderesse à l'incident S.A.S. AUDINNOV...

...2 e chambre civile...Z L C/ F D J D Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 N° 24/ N° RG 23/01459 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJYT APPELANT : Défendeur à l'incident Monsieur Z L de nationalité Française né le Date naissance 1 1968 à Localité 11 Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-7975 du 14/12/2023 accordée par le bureau d'aide...

...2 e chambre civile...S.A. FLOA C/ G P expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5IS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 21/316 APPELANTE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant...

...2 e chambre civile...S Z I L épouse Z C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 février 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/593 APPELANTS : Monsieur S Z né le Date naissance 2 1962 à Localité 6 10 domicili...

...2 e chambre civile...V N C/ K Z veuve G Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJEV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 octobre 2023, par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Dijon - RG : 23/282 APPELANT : Monsieur V N né le Date naissance 1 1951 à Localité 7 21 domicili...

...2 e chambre civile...I V C/ S.E.L.A.R.L. BUGADA COSTE V DUFOUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJTJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2023, par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00265 APPELANTE : Madame I V née le Date naissance 3 1960 à Localité 1 21...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ Article 905 du C.P.C. N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 3, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00259 APPELANTE S.C.I. SCI LCL IMMO Représentant : Me Dominique CLEMANG de la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32 INTIME M. F S Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de...

...2e chambre civile...ARRÊT n° NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPS Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 10 FEVRIER 2021, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN, N° RG19/000161 - Jugement du 8 mars 2023, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN APPELANTE : La Société 20, Société immatriculée au RCS de PARIS...

...2e chambre civile...ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 10 N° RG23/0066 APPELANTS : Monsieur I L T Adresse 18 Adresse 2 Localité 3 non comparant, ni représenté Madame K M R G épouse T...