La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 151

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04242 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18:15569 APPELANTS : Monsieur B K né le Date naissance 3 1963 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 8 Localité 4 Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame M...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04857 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/30702 APPELANTE : La Société Civile Immobilière J5R, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Localité 4 34 sous le n° 437 870 108, dont le siège social est situé Adresse 3 à Localité 4 34, prise en la personne de son...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05230 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2019 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 19/30304 APPELANTE : SWISSLIFE ASSURANCES Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me ROCHE substituant Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur X U, commerçant immatriculé au RCS de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/00456 APPELANTE : Madame M W épouse N Exploitante du Camping les Canoës née le Date naissance 1 1951 à Localité 4 Algérie de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 19/000125 APPELANTS : Monsieur K C né le Date naissance 2 1948 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 AOUT 2019 PRESIDENT DU TC DE MONTPELLIER N° RG 2019007422 APPELANTE : La SAS VOLTA DEVELOPPEMENT, RCS de MONTPELLIER n° 792.005.357, dont le siège social est sis Adresse 20 à Localité 21 prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 19 Localité 10 Représentée par Me Arnaud LAURENT...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement 1ère Chambre D ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01641 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JANVIER 2019 PRESIDENT DU TC DE PERPIGNAN N° RG 2018r73 APPELANTE : La Société COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Localité 2 sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, son...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement dénommée 1ère chambre D ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/01586 APPELANTE : SAS DSO CAPITAL, immatriculée au RCS de Paris sous le N°B 821 693 918, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05465 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN CEDEX N° RG 18/00213 APPELANTS : Monsieur X T né le Date naissance 2 1944 à Localité 9 Localité 9 de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile anciennement dénommée 1ère chambre D ARRÊT DU 06 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-16-0010 APPELANT : Monsieur K S Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLÉ DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI INTIME : Monsieur N A Adresse 1...