La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 150

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20/02166 APPELANTE : Madame N U née le 10 Septembre 1963 à Alicante espagne de nationalité Française 30 rue Gambetta 66330 CABESTANY Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIL JONCTION 21/05933 et 21/06023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2021 JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERPIGNAN N° RG20/00495 APPELANTS : S.A. CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06200 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER APPELANTE : SCI LA QUENOTTE 11 rue des Améthystes 34830 JACOU représentée par son gérant M. B S présent à l'audience INTIMES : Madame M K 10 B rue Fernand Soubeyran, Coeur de ville, Appt 47 34830 JACOU présente à l'audience...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2021 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN APPELANTS : Monsieur V D 260 rue de Zurich 66000 PERPIGNAN représenté par Madame M D munie d'un pouvoir Madame M X épouse D 260 rue de Zurich 66000 PERPIGNAN présente à l'audience INTIMES : S.A. ONEY BANK Chez SOMECO 10 Bd Princesse Charlotte...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OST7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15633 APPELANTS : Monsieur I S né le Date naissance 1 1944 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. LES HAUTS DE COCRAUD Adresse 6...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 19/15547 APPELANTE : Madame X Y née le Date naissance 2 1965 à Localité 8 Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06295 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15122 APPELANTE : S.A.R.L. CHAI 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMG5 dossier 19/07188 joint Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/00010 APPELANTS : Madame N W J O épouse Y née le Date naissance 2 1942 à Localité 6 MAROC de nationalité Française Adresse 9 Adresse 9 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile ARRÊT DU 10 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05709 N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06/06/19 Cour de Cassation Arrêt du 09/02/18 Cour d'Appel de Nîmes Jugement du 09/11/16 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Avignon APPELANT : Monsieur Z A Adresse 14 Localité 84 présent aux débats Représentant : Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocat au barreau de BEZIERS, dégage sa responsabilit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 19/00112 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 5 pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA INFO IMMOBILIER, immatriculé au RCS de NARBONNE 319 822 417, lui même pris en la personne de son représentant légal en...