La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 148
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00793
...2 e chambre civile...SB/LL SARL HAREL C/ L G expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPX6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 juin 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/448 APPELANTE : SARL HAREL Adresse 5 Localité 2 représentée par Me François-Xavier MIGNOT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00934
...2 e chambre civile...SB/IC W J C/ SA FCA CAPITAL FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQKZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18-000267 APPELANT : Monsieur W J né le Date naissance 1 1973 à Localité 6 ITALIE domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00949
...2 e chambre civile...SB/LL S H épouse Z E Z C/ V A épouse R G R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQLU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 juillet 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 18/1232 APPELANTS : Madame S H épouse Z née le 17 Avril 1950 domiciliée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/00996
...2 e chambre civile...FV/LL SELARL MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES C/ U M Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQQA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 juillet 2020, rendue par le tribunal de proximité de Montbard - RG : 11-19/29 APPELANTES : SELARL MP ASSOCIES, es qualité de « Mandataire...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01005
...2 e chambre civile...MB/IC S.A. SOCIETE GENERALE C/ X C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01005 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQQ6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 juillet 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-000447 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01018
...2 e chambre civile...MW/IC S.A.S.U. U C/ S.A.S. Adresse 3 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01018 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQT4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 mai 2020, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2018J00102 APPELANTE : S.A.S.U. U prise en la personne de son représentant en exercice domicilié de droit au...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01038
...2 e chambre civile...SB/IC D P C/ S.A. SOLOCAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQZF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 août 2015, rendue par le tribunal de grande instance de Chalon Sur Saône- RG : 14/00346 - arrêt de la cour d'appel de Dijon du 12 septembre 2017 RG 16/1758 cassé et annulé par arrêt de la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01052
...2 e chambre civile...FV/LL SA SOFIGERE C/ SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01052 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ2O MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017/7023 APPELANTE : SA SOFIGERE, agissant poursuites et diligence de son président en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01053
...2 e chambre civile...MW/IC S.A.S. ATS AMBULANCE TAXI C/ S.C.P. E X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ2Q MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2019001466 APPELANTE : S.A.S. ATS AMBULANCE TAXI représentée par sa Présidente en exercice...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01275
...2 e chambre civile...SB/LL SARL DEMENAGEMENTS GRIMONPONT SAS DEMECO C/ N P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01275 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRS7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 octobre 2020, rendue par le tribunal de proximité de Saint Dizier - RG : 11-19/174 APPELANTES : SARL DEMENAGEMENTS GRIMONPONT, agissant poursuite et...
