La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 135

...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05884 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG APPELANT : Monsieur T W Adresse 10 Localité 3 présent INTIMES : Madame F H Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 absente, 13 Service Surendettement Adresse 19...

...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFJW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG21/00615 APPELANTS : Monsieur I P Adresse 1 Localité 13 présent Madame B J épouse P Adresse 1 Localité 13 présente INTIMEES : MCS ET ASSOCIES Adresse 10 Adresse...

...2e chambre civile...NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05973 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFLX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG21/00778 APPELANTS : Monsieur M W Adresse 8 Localité 1 absent Madame L J épouse W Adresse 8 Localité 1 absente INTIMEES : Société 9 Adresse 7 Adresse 7...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15157 APPELANTE : Madame D H née le Date naissance 1 1974 à Localité 7 93 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Localité 2 MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/ N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT25 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/000020 APPELANT T C Profession : viticulteur Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMEE X M Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ML Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000035 APPELANTE S.A. DIAC La SA DIAC au capital de 415 100 500,00 € est immatriculée au RCS de Localité 3 Localité 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6CO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/02125 APPELANT F W Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMES T G S.A.R.L. ROY AUTOMOBILES Nous, Françoise VAUTRAIN...

...2 e chambre civile...FV/IC Adresse 45 S.C.I. DU CHATEAU DE LA BRUYERE S.C.I. DU CHATEAU DE VAUX-VERZE C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4G7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 février 2022, par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00016 APPELANTES...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04103 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGKK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1218/00175 APPELANTS : Monsieur V H né le 19 Février 1943 à Localité 3 66 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020r3 APPELANTE : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS MOSELLAN exerçant sous l'enseigne BECOM, représentée par son gérant T P Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...