La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

07/06/2022 | FRANCE | N°21/00155

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juin 2022, 21/00155


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]



MISE EN ETAT

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/





N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT25

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/000020



APPELANT

[T] [C] Profession : viticulteur

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

, vestiaire : 24



INTIMEE

[X] [M]



Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscr...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/

N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT25

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/000020

APPELANT

[T] [C] Profession : viticulteur

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEE

[X] [M]

Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT25,

Vu les articles 939 et 446-2 du code de procédure civile,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par LRAR

Fait à [Localité 2], le 07 Juin 2022

Le greffierLe Président de chambre

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Copie adressée aux

avocats et aux parties le


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 21/00155
Date de la décision : 07/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-07;21.00155 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award