La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 123
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 20/01218
...2 e chambre civile...FV/IC M N R N G.A.E.C. DE LA MONTBELIARDE C/ G N B L J H O A épouse H Association DU CHATEAU D'Localité 9 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01218 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRNC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 septembre 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 20/01398
...2 e chambre civile...SD/IC L C épouse R C/ Y C H C O C P C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSHZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 novembre 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône - RG : 18/000007 APPELANTE : Madame L C épouse R née...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 20/01445
...2 e chambre civile...FV/IC C S C/ U T épouse D Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSN4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 novembre 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône RG : 51-19-08 APPELANT : Monsieur C S né le 16 Décembre 1954 à Localité 5 71 domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 21/00341
...2 e chambre civile...MB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ K O T I épouse O expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUXJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19 janvier 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 18/01560 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 21/00393
...2 e chambre civile...SD/IC S.A.S. I C/ S.A.R.L. I K ET E Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FU6X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 25 février 2021, rendue par le tribunal de commerce de Localité 7 - RG : 19/000332 APPELANTE : S.A.S. I prise en la personne de son Président en exercice...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 21/00709
...2 e chambre civile...MW/IC T X Z R épouse X C/ P U Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00709 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWQR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 avril 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019001995 APPELANTS : Monsieur T X né le Date naissance 1 1973 à Localité 10 44 domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 21/00731
...2 e chambre civile...FV/IC Maître HERVE DECHRISTE C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWSM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19 avril 2021, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2014003587 APPELANTE : Maître HERVE DECHRISTE en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 21/00734
...2 e chambre civile...SD/IC U R H J épouse R C/ S.A.S. CARTRADE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWS2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 décembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/02877 APPELANTS : Monsieur U R né le 20 Janvier 1958 à Localité 5 21 domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 22/00035
...2 e chambre civile...FV/IC P M S.C.I. LABELLEHISTOIRE C/ L Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3GC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 15 décembre 2021, par le Président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/00592 APPELANTS : Monsieur P M domicilié : Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 07 juillet 2022, 22/00118
...2 e chambre civile...MW/IC EARL V-PANSIOT C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE SAS SEDOVI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3YO MINUTE N° requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 25 novembre 2021, par le cour d'appel de Dijon - RG 19/01850 rectifié par arrêt de la cour d'appel de Dijon du 6 janvier...
