La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 2e section

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY4Q AFFAIRE : H L C/ A C P Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/03727 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 29.06.23 à : Me Noémie CHARTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DY AFFAIRE : Y J C/ D P épouse J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/00442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 22.06.23 à : Me Anne-christine LUBERT-GUIN de la SCP LGC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XY AFFAIRE : U P C/ W L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/00932 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.06.23 à : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocat au barreau de CHARTRES Me Régine...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03997 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIGP AFFAIRE : I, J O C/ Y, X P Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 21/03277 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25.05.23 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/07451 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAQ AFFAIRE : T, X U C/ K D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 2 N° RG : 22/02050 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25.05.23 à : Me Yann MSIKA de la SCP J.F. GUILLEMIN ET Y.MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE MIXTE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWE AFFAIRE : T J C/ X Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/07019 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 13.04.2023 à : Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stefan RIBEIRO de la SELARL...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/06358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJT AFFAIRE : F, Y, K, W O C/ Z X épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline MIGAT-PAROT...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/07334 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GK AFFAIRE : V K Z C/ H F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Février 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/07169 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBO4 AFFAIRE : N T I S C/ V, D, P, Y O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/03371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/07409 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U4NX AFFAIRE : C, Z, R T C/ I H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/02839 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 23.03.2023 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES TJ...