La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 8
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 octobre 2022, 21/04411
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04411 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFO AFFAIRE : Lydia FEDORONKOVA épouse ROY C/ Vincent Philippe ROY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :06.10.2022 à : -la SCP LEGOND ASSOCIES, -Me Claire QUETAND- FINET - TJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 29 septembre 2022, 21/02828
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UPF3 AFFAIRE : R K épouse P C/ B P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02678 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 29.09.2022 à : Me Claire RICARD Me Bertrand LISSARRAGUE TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 septembre 2022, 21/02721
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UO5F AFFAIRE : E G K C/ Z U W divorcée G K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 22.09.2022 à : Me Sandra SALVADOR, Me Isabelle PORTET, TJ Pontoise RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 septembre 2022, 21/03420
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03420 N° Portalis DBV3-V-B7F- UQ74 AFFAIRE : P K épouse X C/ I T X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Cabinet : 1 N° RG : 18/01538 Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées à : - Me Monique TARDY - Me Violaine FAUCON-TILLIER - TJ VERSAILLES le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 22 septembre 2022, 21/03835
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03835 N° Portalis DBV3-V-B7F-USMI AFFAIRE : E T épouse S C/ C S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Cabinet : 5 N° RG : 16/08394 Copie certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le : 22.09.2022 à : - Me Florence GOMES - TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 septembre 2022, 21/02373
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UN65 AFFAIRE : X, B, R M épouse I C/ D, J, V, L I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/09774 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.09.2022 à : Me François AJE Me Monique TARDY TJ Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 septembre 2022, 21/02616
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UOUM AFFAIRE : B, J H épouse Z C/ M, W, R Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/01580 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.09.2022 à : - Me Céline BORREL, -Me Anne karin KOUDELLA - TJ Nanterre - FINANCES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 septembre 2022, 21/03819
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03819 - N° Portalis DBV3-V-B7F- USKN AFFAIRE : D, X, G L C/ K O H N épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 17/00389 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.09.2022 à : Me Chantal DE CARFORT Me Christine BLANCHARD-MASI TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 08 septembre 2022, 20/05221
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05221 - N° Portalis DBV3-V-B7E- UD2S AFFAIRE : O Y épouse N C/ W N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/00890 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julien GIBIER Me Guillaume BAIS TJ Chartres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 08 septembre 2022, 21/02367
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02367 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UN6Q AFFAIRE : H B épouse F C/ U, K, M F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/05005 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sandrine BOSQUET Me Pascal KOERFER TJ Versailles RÉPUBLIQUE...
