La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 décembre 2022, 21/04893
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04893 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVQU AFFAIRE : V L C/ E F divorcée L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/00097 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.12.2022 à : Me Hervé KEROUREDAN, Me Claire RICARD, TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 décembre 2022, 21/05028
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05028 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UV24 AFFAIRE : N U épouse K C/ I K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/05592 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.12.22 à : Me Ondine CARRO, Me Delphine PINON, avocat au barreau de VAL D'OISE TJ PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 24 novembre 2022, 21/04224
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04224 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UTSX AFFAIRE : F P épouse G C/ N G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/04037 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 24.11.2022 à : Me Julie GOURION, Me Stéphanie GAUTIER, TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 24 novembre 2022, 21/04846
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04846 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVNH AFFAIRE : J O divorcée S C/ N S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/05334 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 24.11.2022 à : Me Claire RICARD, Me Philippe LIENARD, TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 10 novembre 2022, 21/00875
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UJ2T AFFAIRE : W, I C épouse B C/ Z, S B Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mai 2020 par le Juge aux affaires familiales de versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02175 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 10.11.2022 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 10 novembre 2022, 21/04854
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04854 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVN4 AFFAIRE : V Y C/ J H X Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de pontoise N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/02298 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 10.11.2022 à : Me Dominique DOLSA, Me Kévin DARMON, TJ PONTOISE FINANCES PUBLIQUES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 03 novembre 2022, 21/01498
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01498 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULRD AFFAIRE : L V C/ H, Z Y épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Cabinet : 00 N° RG : 19/00564 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 03.11.2022 à : Me Franck LAFON Me Margot ZAPATA TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 03 novembre 2022, 21/03603
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03603 - N° Portalis DBV3-V-B7F- URSG AFFAIRE : L H K V C/ U T M G épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° Cabinet : N° RG : 17/02147 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 03.11.2022 à : - Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, - Me Amélie GLORIAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 03 novembre 2022, 21/06069
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06069 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UYQ2 AFFAIRE : H G épouse O C/ W M O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 03.11.2022 à : - Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES, -Me Aurore DEROUILLAC, - TJ PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 27 octobre 2022, 21/02709
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UO37 AFFAIRE : J M C/ P H épouse M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/00119 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 27.10.2022 à : - Me Nathalie BUCQUET, avocat au barreau de PARIS - Me Romain DAMOISEAU, avocat au...
