La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 10
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 juin 2022, 21/02064
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNB6 AFFAIRE : BL F C/ W K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Cabinet : 6 N° RG : 16/02949 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA - Me Christelle ONILLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 juin 2022, 21/02491
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJY AFFAIRE : K H C/ X Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Cabinet : 3 N° RG : 18/09638 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jennifer ELKABBAS - Me Amandine ZABEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 juin 2022, 20/04537
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2022 N° RG 20/04537 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBWW AFFAIRE : X B C/ P, S C épouse B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Cabinet :2 N° RG : 16/05537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Aurélie DEVAUX - Me Sophie MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 juin 2022, 21/01255
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2022 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6D AFFAIRE : F K C/ H B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/00039 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Dominique REGNIER - Me Dominique LEBRUN - TJ Versailles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 juin 2022, 21/01848
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2022 N° RG 21/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNU AFFAIRE : N L C/ G V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/05339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAZAGNE YON - SCP COURTAIGNE AVOCATS - TJ Versailles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 02 juin 2022, 21/02854
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2022 N° RG 21/02854 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJH AFFAIRE : K R C/ J B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/00789 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Stéphanie FOULON BELLONY - ASSOCIATION AVOCALYS - TJ Versailles RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 25 mai 2022, 21/00169
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIAA AFFAIRE : N V C/ Z P épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02208 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Marion DELPY -TJ Pontoise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 25 mai 2022, 21/00320
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOV AFFAIRE : P C H épouse T C/ X N T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/10074 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Marie BOZEC - TJ Nanterre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 19 mai 2022, 21/01211
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWU AFFAIRE : F, R U épouse I C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/00047 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Fanny COUTURIER - SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES - TJ Pontoise...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 19 mai 2022, 21/01670
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01670 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL64 AFFAIRE : W, R K C/ H S épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 2 N° RG : 16/09608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.05.2022 à : - SCP LEICK RAYNALDY ASSOCIES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES - TJ...
