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25/05/2022 | FRANCE | N°21/00320

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 25 mai 2022, 21/00320


COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES





Code nac : 20J



2e chambre 1re section



ARRET N°



PAR DEFAUT



DU 25 MAI 2022



N° RG 21/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOV



AFFAIRE :



[P] [C] [H] épouse [T]





C/





[X] [N] [T]









Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre

N° Chambre :

N° Cabinet :

N° RG :

16/10074



Expéditions exécutoires

Expéditions



délivrées le :



à :



- Me Marie BOZEC



- TJ Nanterre













RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rend...

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 20J

2e chambre 1re section

ARRET N°

PAR DEFAUT

DU 25 MAI 2022

N° RG 21/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOV

AFFAIRE :

[P] [C] [H] épouse [T]

C/

[X] [N] [T]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2020 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre

N° Chambre :

N° Cabinet :

N° RG : 16/10074

Expéditions exécutoires

Expéditions

délivrées le :

à :

- Me Marie BOZEC

- TJ Nanterre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Madame [P] [C] [H] épouse [T]

née le 14 Août 1989 à CLICHY (92110)

C/o Mme [I] [R],

79 rue du Général Leclerc

92000 NANTERRE

Représentée par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 341

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008428 du 14/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)

APPELANTE

****************

Monsieur [X] [N] [T]

né le 4 Août 1989 à SENLIS (60300)

16 rue Claude Debussy

60800 CREPY EN VALOIS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008428 du 14/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)

INTIME DÉFAILLANT bien que régulièrement assigné (à étude)

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2022 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MATHE, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Dominique SALVARY, Président,

Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller,

Madame Sophie MATHE, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Mme Maëlle LE DEVEDEC,

[...]

PAR CES MOTIFS :

Statuant dans les limites de sa saisine, par défaut, après débats en chambre du conseil, la cour,

CONFIRME le jugement du 19 juin 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre,

REJETTE le surplus des demandes,

CONDAMNE chacune des parties à supporter la moitié des dépens de l'appel.

Arrêt prononcé par Madame Dominique SALVARY, Président, et signé par Madame Dominique SALVARY, Président et par Mme Nazia KHELLADI, Greffier, présent lors du prononcé

LE GREFFIERLE PRESIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 2e chambre 1re section
Numéro d'arrêt : 21/00320
Date de la décision : 25/05/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-05-25;21.00320 ?
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